CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
LE bureau B.I. met les Services à la disposition des locataires ou salariés de ses clients (entreprises ou propriétaires d'immeubles) via une présence physique et/ou numérique dans les locaux du client. « Services » désigne les produits et services proposés aux Membres. Les Services sont exclusivement réservés aux membres abonnés (salariés des sociétés Clientes ou salariés des locataires d'immeubles).
Afin de fournir les Services aux membres, LE bureau B.I. agit au nom de ses fournisseurs et prestataires de services, servant de point de contact unique pour la commande, le suivi et la facturation. Ces fournisseurs et prestataires restent seuls responsables de toutes les prestations réalisées via des consignes et sans l'intermédiaire du personnel de LE bureau B.I. sur place.
Article 2 : Accès - Commandes
Les membres peuvent accéder les Services et passer une commande d'un produit ou d'un service en personne ou en ligne, via un portail en ligne.
Les membres peuvent également utiliser les casiers pour passer leurs commandes. Les commandes doivent être passées directement par les membres via le portail en ligne et doivent inclure le code NIP du casier du membre qui a été fourni au membre lors de son inscription. En l'absence du Responsable Expérience Occupants sur place, le code NIP du casier du membre sera fourni au prestataire réalisant la prestation à cet effet exclusif.
La réception de la commande est confirmée au membre par courriel, après vérification des éléments. par le Responsable Expérience Occupants ou directement par le prestataire. Le membre est informé que LE bureau B.I. ne devient responsable des objets confiés à sa garde qu’à compter de la date et de l’heure de réception du courriel de confirmation. Le courriel de confirmation comportera des limitations si nécessaire.
Les membres peuvent demander à récupérer leur commande dans un casier. Il recevra un courriel de confirmation du numéro de casier, qui sera accessible au membre grâce à son code NIP. Les membres sont informés que LE bureau B.I. n'est plus responsable des articles à compter de la réception de ce courriel par les membres.
Article 3 : Confirmation de commande
LE bureau B.I. enverra par e-mail au membre un bon de confirmation reprenant les informations de la commande après vérification de la disponibilité des produits commandés, ou, pour les prestations confiées à l'équipe sur place ou déposées dans un casier (ex. - ménage et cordonnerie ), une fois les articles vérifiés.
Article 4 : Modification de commande
La modification de commande doit intervenir dans les deux (2) heures suivant la confirmation de la commande pour être prise en compte .
Article 5 : Annulation de commande
Toutes les commandes de produits actuellement en stock chez LE bureau B.I. peut être annulé à tout moment, sans pénalité. Si le membre annule une commande d'un produit que LE bureau B.I. Si vous devez commander auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire tiers, et que l'annulation intervient après le délai indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme livrée et facturée comme telle, sous réserve des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur.)
Si le membre annule une prestation (autre que les courses personnelles locales) moins de 12 heures avant l'heure de prestation prévue comme indiqué sur le bordereau de confirmation, la prestation sera considérée comme utilisée et facturée comme telle. Cependant, LE bureau B.I. maintiendra une liste d'attente afin que les rendez-vous annulés puissent être transférés à un autre membre. Si LE bureau B.I. confirme ce transfert, et dans ce cas seulement, le membre sera remboursé de la prestation annulée.
Article 6 : Tarification des produits et services
Les prix des produits et services proposés sont indiqués en dollars canadiens, excluant toute taxe fédérale ou locale pouvant s'appliquer. Les taxes applicables doivent être incluses dans chaque facture mensuelle. LE bureau B.I. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment où le Membre passe la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits et services sélectionnés seront livrés à La Conciergerie ou dans les consignes dans les délais indiqués sur la confirmation de commande.
Article 8 : Garanties
8.1 Garanties légales
LE bureau B.I. garantit au membre qu'il fournira les services en faisant appel à du personnel possédant les compétences, l'expérience et les qualifications requises et que ces services seront fournis de manière professionnelle et conformément aux normes généralement acceptées de l'industrie pour des services similaires. Les membres bénéficient des garanties légales sur les produits vendus directement par LE bureau B.I., dans le cadre des lois localement applicables.
8.2 Politique de retour
Le membre dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison. de son ordre de le restituer à LE bureau B.I. dans son emballage d'origine et en parfait état. Il doit être restitué à La Conciergerie.
Le droit de retour ne s'applique pas aux :
- prestations déjà commencées avec l'accord du membre avant la fin de la période de validité.délai de sept jours (ex. pressing) ;
- les produits alimentaires ayant déjà atteint leur date de péremption ou les produits à très courte durée de conservation, comme les fleurs ;
- Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis au retour ;
- les produits achetés pour le compte d'un membre auprès d'un commerçant tiers.
Article 9 : Conditions financières
Les membres règlent leurs commandes en ligne ou sur place de service. En cas de modification ou d'annulation de commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures.
Article 10 : Obligations du Bureau B.I.
LE B.I. office s'efforce d'assurer la disponibilité des prestations aux horaires annoncés et à un bon niveau de qualité, qu'elles soient réalisées par LE bureau B.I. ou un prestataire.
LE bureau B.I. décline toute responsabilité :
- si le membre utilise incorrectement les services (adresse de service incorrecte, mode de livraison incorrect, etc.) ;
- si le membre ne remplit pas ses obligations au titre du présent contrat ;< br/>- en cas de force majeure tel que décrit à l'article 14.2 ci-dessous.
Article 11 : Obligations du membre
Le membre est responsable du paiement de toutes les sommes dues au titre du présent contrat et de l'exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat. Le membre doit notamment informer Le bureau B.I. s'il quitte le site où le service est installé ou quitte son employeur, afin que Le bureau B.I. peut clôturer son compte, conformément à l’article 16 ci-dessous. Si le membre ne fournit pas ces informations mises à jour, LE bureau B.I. n'aura aucune obligation de continuer à fournir des services au membre jusqu'à ce que les informations aient été mises à jour. Le membre s'engage à ne pas solliciter et/ou utiliser directement ou indirectement les prestataires de manière indépendante et en dehors du présent Contrat.
Article 12 : Responsabilité
12.1 Informations sur les produits
Les produits et services proposés respecter la législation canadienne. Les descriptions des produits et services fournis au membre sont basées sur les informations fournies par les prestataires et fournisseurs de LE bureau B.I. et ne prétendent pas être exhaustifs. Les photographies, graphiques et textes utilisés pour illustrer les produits et services le sont à titre informatif uniquement. LE bureau B.I. ne pourra être tenu responsable et la validité d'une commande passée ne sera pas remise en cause en cas d'erreur ou d'inexactitude dans l'un des éléments ci-dessus.
12.2 Force majeure
Le bureau B.I. ne sera pas responsable envers aucun membre, ni réputé avoir échoué ou violé le présent accord, pour tout échec ou retard dans l'exécution ou l'application d'une condition du présent accord lorsque et dans la mesure où un tel échec ou retard est causé par un cas de force. majeure. Si l'événement de force majeure retarde ou rend impossible l'exécution de la commande pendant une durée supérieure à trente (30) jours, la commande pourra être annulée et LE bureau B.I. remboursera le membre, le cas échéant. Le remboursement prendra la forme d'un crédit sur le compte du membre.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du LE bureau B.I. site Internet ou tout autre matériel promotionnel est strictement interdit. LE bureau B.I. et son logo sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de LE bureau B.I. et ne peut être reproduit par le membre.
Article 14 : Utilisation des informations personnelles
LE bureau B.I. limite la collecte des renseignements personnels des membres à ce qui est nécessaire à l’établissement et à la gestion de la relation. Par exemple, des informations personnelles peuvent être collectées lors de la signature du contrat, lorsque les membres commandent des services, lorsque les services sont facturés et/ou lors de tout échange ou communication avec le membre.
Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, , des informations d'identification telles que le nom, prénom, date de naissance, société, adresse, numéro de téléphone et adresse email du membre.
De manière générale, les informations personnelles sont collectées directement auprès du membre. Cependant, Le bureau B.I. peut également collecter des informations sur le membre auprès de sources externes avec le consentement du membre ou, si la loi le permet, sans le consentement du membre.
Les informations collectées auprès du membre dans le cadre de l'accord et des commandes seront adéquates, pertinentes et limitées. à ce qui est nécessaire au traitement de ces commandes.
En contrepartie, le membre s'engage à fournir à LE bureau B.I. avec des informations sincères, véridiques et à jour nécessaires à l'exécution ou à la facturation des prestations, à défaut de quoi LE bureau B.I. ne pourra garantir la bonne exécution des commandes et des Services.
En outre, le membre s'engage à garder confidentiels son mot de passe personnel et son code NIP et à ne pas les rendre accessibles à un tiers non autorisé. LE Bureau B.I. décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive du mot de passe ou du code NIP, sauf si cette utilisation abusive résulte d'une faute de sa part. LE bureau B.I. s'engage à hettraiter les informations personnelles collectées de manière à garantir une sécurité appropriée des informations personnelles, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle, en utilisant des moyens techniques ou organisationnels appropriés.
LE bureau B.I. reconnaît que, sauf dans les cas prévus ci-dessous, la divulgation de renseignements personnels à un tiers nécessite le consentement du membre.
L'accès à ces renseignements au sein du LE bureau B.I ne nécessite pas le consentement du membre mais se limite aux employés de LE bureau B.I. pour lequel ces informations sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et tâches.
LE bureau B.I. peut également partager les informations personnelles du membre, sans le consentement du membre, avec des agents, des représentants, des consultants, des processeurs d'informations, des prestataires de services et d'autres parties pour lesquelles cela est nécessaire au cours du processus Le bureau B.I. ou pour aider LE bureau B.I. chargé de l'administration des relations d'affaires avec les membres.
LE bureau B.I. peut également, sans le consentement du membre, divulguer des données personnelles dans la mesure permise ou requise par la loi.
Dans le cas où le tiers à qui LE bureau B.I. divulgue des informations personnelles est situé dans un pays étranger, les lois locales peuvent autrement permettre l'accès à ces informations personnelles par des tiers sans le consentement du membre.
Une entité ou une personne qui achète la totalité ou la quasi-totalité des actifs de Le bureau B.I. ou succède aux affaires de LE bureau B.I. par consolidation ou fusion n'est pas considéré comme un tiers aux fins du présent article et les informations fournies dans le cadre du présent accord peuvent être divulguées à une telle entité ou personne.
LE bureau B.I. s'engage à conserver toutes les informations personnelles collectées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Le membre dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles collectées. par LE bureau B.I.
Pour exercer ce droit, le membre peut adresser une demande à LE bureau B.I. par courriel (contact@theofficebi.com) ou par courrier recommandé (1 Place Ville Marie Montréal (Québec) H3B4M4), en indiquant son nom complet et son adresse.
LE bureau B.I. devra apporter une réponse au membre dans un délai maximum de 30 jours.
Article 15 : Résiliation
LE Bureau B.I. peut résilier le présent contrat avec effet immédiat dans les cas suivants
- résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de service avec la société cliente
- résiliation de l'emploi du membre auprès de la société cliente, à compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation
- départ du membre du site du client, sauf si l'employeur du membre autorise expressément l'accès aux services depuis un autre site.
Suite à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat, le membre n'aura plus accès aux produits et services proposés par LE bureau B.I. Toute cotisation annuelle payée par le membre restera acquise à LE bureau B.I.
LE bureau B.I. s'engage à honorer les commandes passées par le membre avant l'expiration ou la résiliation du présent contrat, même si l'exécution doit intervenir après la date d'expiration ou de résiliation.
Article 16 : Modifications
Le bureau B.I. se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions à tout moment et communiquera tout changement aux membres. Si le membre souhaite consulter à tout moment les présentes conditions générales, il peut les retrouver sur le portail en ligne.
Article 17 : Droit applicable
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux conflits de lois. Tout litige découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal.
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